Ce contrat comporte des limitations de garantie et des exclusions. Nous vous
demandons de les lire attentivement. Les garanties sont valables pour tous les
clients achetant un voyage d’une durée maximum de 31 jours.
DEFINITIONS
L’ASSISTEUR : les entreprises d’assistance spécialisées et leur Centrale
d’Assistance choisies par TMS CONTACT,
MALADIE GRAVE : Toute altération de santé constatée par une autorité
médicale notoirement compétente, impliquant la cessation de toute activité
professionnelle ou autre et entraînant une prescription médicale.
ACCIDENT GRAVE : Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de
la victime, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure constatée par
une autorité médicale notoirement compétente, et impliquant la cessation de toute
activité professionnelle ou autre.
DOMICILE : le lieu de résidence habituelle de l’assuré en France Métropolitaine,
y compris Corse et Monaco, en Suisse ou dans l’un des pays membres de l’Union
Européenne.
MEMBRE DE LA FAMILLE : le conjoint ou concubin, les ascendants ou
descendants, beaux-pères, belles-mères, soeurs, frères, beaux-frères, bellessoeurs,
gendres, belles-filles.
AVANT LE VOYAGE
ANNULATION
ARTICLE I- NATURE DE LA GARANTIE
TMS CONTACT s’engage à rembourser les frais d’annulation restés à votre
charge et facturés par votre prestataire en application de ses Conditions Générales
de vente lorsque vous annulez votre voyage avant le départ pour l’une des causes
suivantes survenant après la souscription de l’assurance :
1. Décès, accident corporel, maladie grave y compris l’aggravation d’une maladie
chronique ou préexistante de vous-même, de votre conjoint, concubin ou
pacsé, de vos ascendants ou descendants, beaux-pères, belles-mères, bellessoeurs,
gendres, belles-filles, beaux-frères, votre tuteur légal, toute personne
vivant habituellement avec vous, ainsi que la personne figurant sur le même
contrat.
2. Une maladie psychique, mentale ou dépressive entraînant une hospitalisation
supérieure à 3 jours
3. Dommages graves d’incendie, explosion, dégâts des eaux ou causés par les
forces de la nature à vos locaux professionnels ou privés sous réserve que ces
locaux soient détruits à plus de 50%.
4. Vol dans vos locaux professionnels ou privés, si ce vol nécessite impérativement
votre présence, et s’il se produit dans les 48 heures précédant le départ.
5. Licenciement économique de vous même ou votre conjoint ou concubin assuré
par ce même contrat, à condition que vous n’ayez pas eu connaissance de la
date de l’événement au moment de la souscription de cette garantie.
6. Annulation de la personne devant vous accompagner durant le voyage, inscrite
en même temps que vous, et assurée par ce même contrat, lorsque l’annulation
a pour origine l’une des causes énumérées ci-dessus. Toutefois, si vous
souhaitez partir sans elle, nous vous remboursons les frais supplémentaires
d’hôtel entraînés par cette annulation.
ARTICLE II - EFFET DE LA GARANTIE
La garantie prend effet dès l’inscription au voyage, matérialisée par un bulletin
d’inscription. Elle peut être souscrite au plus tard la veille du premier jour
d’application des pénalités prévues dans le barème de votre prestataire. Elle
expire au moment du départ, c’est-à-dire dès l’arrivée au point de rendez-vous
fixé par celui-ci.
ARTICLE III - LIMITATION DE LA GARANTIE
L’indemnité à la charge de l’Assureur et réglée par TMS CONTACT est limitée
aux seuls frais d’annulation dus à la date à laquelle prend naissance l’événement
pouvant entraîner l’application de la garantie.
Dans tous les cas, notre indemnité ne pourra excéder les montants maximum de
7 600 e par personne et de 38 000 e par événement.
ARTICLE IV - FRANCHISE
Dans tous les cas, l’Assureur vous remboursera sous déduction d’une franchise
minimum de 30 e par personne. (En cas de séjour locatif, il sera déduit une seule
franchise quel que soit le nombre d’occupants).

ARTICLE V - EXCLUSIONS DE GARANTIE
Outre les Exclusions Générales, ne sont pas garanties, les annulations ayant
pour origine :
01. Les accidents ou maladies ayant fait l’objet d’une première constatation,
d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation, d’une hospitalisation
ainsi que les évènements ou leurs conséquences, survenus entre la date de
réservation de votre voyage et la date du souscription du présent contrat.
02. Un traitement esthétique, une cure, l’interruption volontaire de
grossesse, les fécondations in vitro,
03. Une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou
entraînant une hospitalisation inférieure ou égale à 3 jours,
04. Les complications de grossesse et leurs suites,
05. Les accidents résultant de la pratique des sports suivants : alpinisme de
haute montagne, bobsleigh, chasse aux animaux dangereux, hockey sur
glace, sports aériens, sports comportant l’utilisation d’un véhicule ou la
participation d’un animal, sports de combat, skeleton, spéléologie,
06. Une contre indication de voyage aérien,
07. Les épidémies, la pollution et les catastrophes naturelles,
08. La non présentation pour quelque cause que ce soit d’un des documents
indispensables au voyage : passeport, visa, billet de transport, carnet de
vaccination...,
09. L’oubli de vaccination,
10. Les conséquences de procédures pénales dont vous faites l’objet,
11. Les annulation du fait du transporteur ou de l’organisateur, pour quelle
qu’en soit la cause.
ARTICLE VI - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
Vous ou vos ayants droits devez :
• Aviser immédiatement, sauf cas fortuit ou de force majeure, l’organisateur du
voyage de votre impossibilité d’effectuer le voyage,
• Aviser TMS CONTACT, par écrit ou verbalement contre récépissé dès la
survenance du sinistre et, au plus tard dans les 5 jours ouvrés.
Passé ce délai, vous serez déchu de tout droit à indemnité si votre retard a causé
un préjudice à TMS CONTACT,
• Adresser à TMS CONTACT tous les documents , attestations, factures,
certificats, décomptes de la Sécurité Sociale et tous les renseignements
nécessaires à la constitution de votre dossier et prouver ainsi à TMS CONTACT
le bien fondé et le montant de votre réclamation ,
• Communiquer à TMS CONTACT, sous pli confidentiel, les documents et
renseignements médicaux nécessaires à l’instruction de votre dossier, à
l’attention de notre Médecin Conseil.
ATTENTION
Si vous annulez tardivement, nous ne pourrons prendre en charge que les
frais d’annulation exigibles à la date de survenance de l’évènement et vous
resterez votre propre assureur pour la différence. Dans tous les cas, les frais
de dossier, la prime d’assurance et les taxes d’aéroport ne sont jamais
remboursés.
PENDANT LE VOYAGE
ASSISTANCE RAPATRIEMENT
ARTICLE I - VOUS ETES MALADE OU VICTIME D’UN ACCIDENT CORPOREL :
1. Rapatriement médical de l’assuré :
L’équipe médicale de l’Assisteur choisi par TMS CONTACT se met en rapport
avec le médecin traitant sur place et/ou le médecin de famille, afin d’intervenir
dans les conditions les mieux adaptées à votre état.
L’équipe médicale de l’Assisteur choisi par TMS CONTACT organise votre
transport vers le centre médical le plus proche de votre domicile ou un transfert
vers un centre hospitalier mieux équipé ou plus spécialisé.
Selon la gravité de votre état, cette évacuation s’effectuera par :
. chemin de fer 1ère classe ( couchette ou wagon-lit),
. ambulance,
. avion de lignes régulières,
Seules les autorités médicales de l’Assisteur sont habilitées à décider du
rapatriement, du choix des moyens de transport et du lieu d’hospitalisation. Les
réservations seront faites par l’Assisteur.
L’Assisteur vous rapatriera à domicile si vous êtes en état de quitter le centre
médical.

2. Rapatriement du corps en cas de décès :
L’Assisteur organise et prend en charge le transport du corps du lieu de mise en
bière au lieu d’inhumation dans l’un des pays membres de l’Union Européenne ou
en Suisse.
3. Frais funéraires :
Les frais funéraires (y compris le coût d’un cercueil de modèle simple) sont pris en
charge à concurrence de 1 500 e TTC
4. Rapatriement des membres de la famille ou de la personne qui accompagne
l’assuré :
Si vous êtes hospitalisé ou rapatrié par l’Assisteur au cours de votre voyage,
l’Assisteur organise et prend en charge pour les membres de votre famille ou pour
une personne sans lien parenté, figurant sur le même contrat et voyageant avec
vous, les frais de retour anticipé jusqu’au domicile ou lieu d’inhumation dans la
limite d’un billet d’avion classe économique ou chemin de fer première classe, sous
réserve que le titre de transport initialement prévu dans le cadre du voyage de ces
personnes ne puisse être utilisé.
5. Mise à disposition d’un billet en cas d’hospitalisation et remboursement des
frais de séjour :
Si l’hospitalisation sur place dépasse 7 jours, et si personne ne reste à votre
chevet, l’Assisteur met à la disposition de la personne que vous désignez, un billet
aller-retour, pour se rendre près de vous, ceci uniquement au départ de l’un des
pays membres de l’Union Européenne ou de la Suisse, et organise le séjour à
l’hôtel de cette personne : maximum 46 e TTC par jour pendant 10 jours
maximum.
6. Mise à disposition d’un titre de transport en cas de retour anticipé :
Vous êtes dans l’obligation d’interrompre votre voyage en raison :
- du décès d’un membre de votre famille, de la personne chargée de la garde de
vos enfants mineurs ou handicapés, de votre remplaçant professionnel, désignés
sur le bulletin de souscription,
- de l’hospitalisation pour maladie grave ou accident grave engageant le pronostic
vital à court terme sur avis du service médical de l’Assisteur de vos conjoint,
concubin, ascendants et descendants au premier degré,
- de la survenance de dommages graves d’incendie, explosion, vol ou causés par
les forces de la nature dans votre résidence principale ou secondaire ou dans vos
locaux professionnels et nécessitant impérativement votre présence sur place,
Nous organisons et prenons en charge votre retour à votre domicile.
7. Avance de la caution pénale à l’étranger :
Si en cas d’infraction involontaire à la législation du pays dans lequel vous vous
trouvez, vous êtes astreint par les autorités au versement d’une caution pénale,
l’Assisteur en fait l’avance à concurrence de 1 524 e TTC . Le remboursement de
cette avance doit être fait dans un délai d’un mois suivant la présentation de la
demande de remboursement par l’Assisteur. Si la caution pénale vous est
remboursée avant ce délai par les Autorités du pays, elle devra être aussitôt
restituée à l’Assisteur.
8. Assistance juridique à l’étranger :
L’Assisteur prend en charge à concurrence de 762 e TTC les honoraires des
représentants judiciaires auxquels vous pourriez être amené à faire librement
appel si une action est engagée contre vous, sous réserve que les faits reprochés
ne soient pas susceptibles de sanction pénale selon la législation du pays.
CETTE GARANTIE ne s’exerce pas pour les faits en relation avec votre
activité professionnelle ou la garde d’un véhicule terrestre à moteur.
9. Frais médicaux à l’étranger :
Nous vous remboursons, après intervention de la Sécurité Sociale et de tout autre
organisme de prévoyance, les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux
et/ou d’hospitalisation prescrits par un médecin, engagés hors de votre pays de
résidence dans la limite de 4 573 e TTC par personne et par voyage.
Franchise
L’Assureur vous remboursera par l’intermédiaire de TMS CONTACT sous
déduction d’une franchise de 30 e TTC par dossier (sauf en cas d’hospitalisation).
ARTICLE II - LIMITATIONS D’ENGAGEMENT DE L’ASSISTEUR
- Les interventions que l’Assisteur est amené à réaliser se font dans le respect
intégral des lois et règlements nationaux et internationaux. Elles sont donc liées
à l’obtention des autorisations nécessaires par les autorités compétentes.
- L’Assisteur ne peut être tenu responsable des retards ou empêchements dans
l’exécution des services convenus en cas de grèves, émeutes, mouvements
populaires, restriction à la libre circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou
étrangère, effet de radiation ou tout autre cas fortuit ou de force majeure.
Les prestations non demandées en cours de voyage ou non organisées parl’Assisteur ne donnent droit à aucune indemnité compensatoire.
- Lorsque l’Assisteur a pris en charge votre transport, vous devez lui restituer
votre billet de retour initialement prévu et non utilisé.
- L’Assisteur décide de la nature de la billetterie aérienne mise à la disposition du
bénéficiaire en fonction des possibilités offertes par les transporteurs aériens et
de la durée du trajet.
- Si vous êtes domicilié dans un pays autre que l’un des pays membres de l’Union
Européenne ou la Suisse, nous pourrons sur votre demande, vous rapatrier à
votre domicile ou dans le Centre Médical le plus proche, le mieux équipé ou le
plus spécialisé. Dans ce cas vous vous engagez à nous régler le coût excédentaire
de votre rapatriement par rapport à un rapatriement effectué dans les mêmes
conditions en France Métropolitaine.
- L’Assisteur ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours
d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés, à l’exception des frais de
transport en ambulance ou en taxi jusqu’au lieu le plus proche où pourront être
prodigués les soins appropriés, en cas d’affection bénigne ou de blessures légères
ne nécessitant ni un rapatriement ni un transport médicalisé.
Notre engagement maximum par sinistre et par assuré est de 152.500 e TTC
dont pour les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et/ou
d’hospitalisation, 4 573 e TTC par personne avec un maximum par événement
de 1 522 500 e TTC dont, pour les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux
et/ou d’hospitalisation 45 730 e TTC
ARTICLE III- EXCLUSIONS DE GARANTIE
Outre les Exclusions Générales, la garantie ne peut être engagée dans les cas
suivants :
Epidémie, pollution, catastrophes naturelles,
Les accidents résultants de votre participation, même à titre d’amateur aux
sports suivants : sports mécaniques (quelque soit le véhicule à moteur utilisé),
sports aériens, alpinisme de haute montagne, bobsleigh, chasse aux animaux
dangereux, hockey sur glace, skeleton, sports de combat, spéléologie, sports
de neige comportant un classement international, national ou régional.
Les convalescences et affections en cours de traitement non encore
consolidées,
Les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées, ayant fait l’objet
d’une hospitalisation dans les six mois précédant la demande d’assistance,
Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et
n’empêchant pas la poursuite du séjour ou du voyage,
Les frais de cure thermale, traitement esthétique, vaccination, prothèses,
appareillages, lunettes ou verres de contact,
Les grossesses après la 36ème semaine,
Les voyages entrepris dans le but de diagnostic et/ou de traitement,
Les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux ou d’hospitalisation
engagés en France ou dans le pays où vous êtes domicilié,
Les frais engagés après le retour du voyage ou l’expiration de la garantie
Les soins dentaires
Tous les frais engagés sans l‘accord préalable du plateau d’assistance de TMS
CONTACT
ARTICLE IV - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
• Pour demander une Assistance :
Lors de l’incident, pour bénéficier des garanties définies ci avant, il est impératif de
contacter préalablement à toute intervention la Centrale d’Assistance choisie
par TMS CONTACT. Un numéro de dossier sera délivré qui, seul, justifiera une
prise en charge des interventions.
La Centrale d’assistance choisie par TMS CONTACT est à l’écoute 24 heures sur 24 :
Par téléphone : (33-1) 45 16 77 19
Par télécopie : (33-1) 45 16 63 92
Vous devez permettre aux médecins habilités par TMS CONTACT l’accès à
toutes les informations médicales concernant la personne en cause.
• Pour demander un remboursement :
Vous êtes tenu :
- d’aviser impérativement TMS CONTACT dans les cinq jours ouvrés. Passé ce
délai, vous serez déchu de tout droit à indemnité si votre retard a causé un
préjudice à TMS CONTACT.
- de joindre à votre déclaration :
- votre certificat d’assurance,
- le certificat médical détaillé indiquant la nature exacte et la date de survenance
de la maladie ou de la blessure. Vous devez communiquer, sous pli confidentiel à l’attention de notre Médecin
Conseil, tous les documents et informations nécessaires à l’instruction de
votre dossier médical.
- le certificat de décès,
- les décomptes de Sécurité Sociale et de tout autre organisme de prévoyance
accompagnés des photocopies des notes de frais médicaux, tout justificatif dont
vous demandez le remboursement (frais de secours, hôtel...)
CONVENTIONS SPECIALES BAGAGES
ARTICLE I- NATURE DE LA GARANTIE
1. TMS CONTACT a prévu de faire garantir vos bagages dans le monde entier,
hors de votre résidence principale ou secondaire, à concurrence d’un capital
fixé à 750 e TTC contre :
• le vol,
• la destruction totale ou partielle, y compris les dommages causés par les forces
de la nature,
• la perte pendant l’acheminement par une entreprise de transport régulièrement
habilitée.
Par bagages, il faut entendre les sacs de voyage, valises, objets et effets
personnels nécessaires à vos besoins personnels pour le voyage, objet de la
présente garantie, à l’exclusion des effets vestimentaires portés sur vous.
Les bagages transportés dans les véhicules au sens le plus large du terme ne sont
garantis contre le vol qu’entre le lever et le coucher du soleil (heures légales du
pays) et uniquement lorsqu’ils ne sont pas visibles de l’extérieur d’un véhicule non
décapotable dont toutes les issues sont fermées et verrouillées.
2. Les objets de valeur sont également compris dans l’assurance pour un
maximum de 50 % du capital garanti et seulement dans les conditions ci-après :
- les bijoux, objets en métal précieux, perles, pierres dures et montres sont
garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu’ils sont remis en dépôt au
coffre de l’hôtel ou lorsqu’ils sont portés sur vous,
- les matériels photographiques, cinématographiques, radiophoniques,
d’enregistrement ou de reproduction du son ou de l’image ainsi que leurs
accessoires, les fourrures en peau fine et les fusils de chasse sont garantis
uniquement contre le vol et seulement lorsqu’ils sont portés ou utilisés par vous
ou remis à un transporteur contre récépissé.
Les objets acquis en cours de voyage ou séjour sont compris dans l’assurance
pour un maximum de 25 % du capital assuré.
3. TMS CONTACT a prévu également la garantie de :
Les dépenses justifiées de première nécessité dues à un retard de 24 Heures au
moins dans la livraison de vos bagages enregistrés en transit ou sur le lieu de
séjour, à concurrence de 150 e TTC maximum par personne et de 750 e TTC
maximum par évènement.
ARTICLE II - FRANCHISE
Dans tous les cas, TMS CONTACT fait procéder au remboursement par
l’assureur sous déduction d’une franchise de 30 e TTC par personne.
ARTICLE IV- EFFET DE LA GARANTIE
La garantie prend effet au moment des formalités d’embarquement dont la date
est indiquée sur le bulletin de voyage, de souscription ou bordereau et au moment
où la garantie Annulation cesse ses effets.
Elle cesse de plein droit à la dernière prestation effectuée par l’organisateur du
voyage. Elle est acquise 24 heures avant les formalités d’embarquement, lorsque
le pré acheminement en train,
en avion, en car ou en voiture de location est compris dans la facture émise par
l’agence de voyage.
ARTICLE V- CALCUL DE L’INDEMNITE
L’indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement au jour du
sinistre, vétusté déduite, sans application de la règle proportionnelle prévue
habituellement par le Code des Assurances (L.121-5).
ARTICLE VI- EXCLUSIONS DE GARANTIE
Outre les Exclusions Générales, ne sont pas garantis :
01. les marchandises, les espèces, les briquets et stylos, les cartes de crédit, les
cartes à mémoire, les titres de transport, les titres de toute nature, les
documents enregistrés sur bandes ou films, les documents et valeurs en
papier de toutes sortes, les collections et matériels à caractère
professionnel, les clés, les vélos, les remorques, les caravanes et d’une
manière générale les engins de transport, les lunettes, les lentilles de

contact, les prothèses et appareillages de toute nature, le matériel
informatique, les téléphones portables,
02. le vol de vos bagages consécutif à des oublis ou négligences de votre part,
c’est-à-dire le fait de laisser vos bagages dans un lieu ouvert au public sans
surveillance, le fait de laisser vos bagages visibles de l’extérieur de votre
véhicule et/ou sans avoir entièrement fermé et verrouillé les accès,
03. les instruments de musique, les objets d’art et les antiquités,
04. les dommages indirects tels que dépréciation, privation de jouissance,
amendes,
05. les dommages résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure
normale et naturelle, ainsi que ceux résultant de la mouille ou du coulage,
06. la perte, l’oubli ou l’échange,
07. les dommages se produisant à l’occasion d’un déménagement,
08. les matériels de sport de toute nature, sauf lorsqu’ils sont confiés à un
transporteur,
09. les vols en camping,
10. les dommages dus aux accidents de fumeurs,
11. les dommages causés aux objets fragiles tel qu’objet de porcelaine, verre,
ivoire, poterie et marbre.
ARTICLE VII- LIMITATION DE LA GARANTIE
Dans tous les cas, l’engagement maximum est de 760 e TTC par sinistre et par
personne avec un maximum de 7600 e TTC par événement.
ARTICLE VIII - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
Vous devez obligatoirement respecter les obligations suivantes, sous peine de
déchéance sauf cas fortuit ou de force majeure :
• en cas de perte ou détérioration de vos bagages confiés à un transporteur, de
vol commis dans un hôtel, faire établir un constat des dommages par le
représentant qualifié du transporteur ou de l’hôtelier (à l’exclusion du
représentant de l’organisateur du voyage).
• de plus, en cas de vol, déposer une plainte dans les meilleurs délais auprès des
autorités de police les plus proches du lieu du délit,
• aviser TMS CONTACT par écrit du sinistre dans les cinq jours ouvrés (délai
ramené à deux jours ouvrés en cas de vol) suivant le sinistre. Passé ce délai, vous
serez déchu de tout droit à indemnité si le retard a causé un préjudice à
TMS CONTACT .
• adresser à TMS CONTACT tous les justificatifs originaux de votre réclamation :
. récépissé de dépôt de plainte,
. constat des dommages,
. inventaire détaillé et chiffré,
. devis de réparation ou factures acquittées, facture d’achat ou d’origine, etc...
- Si vous récupérez tout ou partie des objets volés ou disparus, à quelque époque
que ce soit, vous devez en aviser immédiatement TMS CONTACT .
- Si cette récupération a lieu avant le paiement de l’indemnité, vous devez
reprendre possession de ces objets et TMS CONTACT vous indemnisera des
détériorations qu’ils auront éventuellement subies,
- Si cette récupération a lieu après le paiement de l’indemnité, vous pourrez
décider de les reprendre contre remboursement de l’indemnité reçue, sous
déduction des détériorations ou manquants. Vous disposez de 15 jours pour
faire votre choix. Passé ce délai, TMS CONTACT considérera que vous avez
opté pour le délaissement
CONVENTIONS SPECIALES RETARD DE VOL
DEFINITIONS :
• Assuré : la personne assurée est celle dont le nom figure sur le bulletin
d’inscription ainsi que sur le billet d’avion et ayant réglé sa cotisation.
• Billet d’avion : billet correspondant au vol garanti, taxes d’aéroport comprises
mais hors cotisation d’assurance ou d’assistance.
• Vol garanti : est garanti le vol pour lequel vous avez souscrit le contrat n°1779
et dont le numéro est mentionné sur la convocation à l’aéroport remise au client
au plus tard 24 heures avant le départ. Toutefois, si ce vol est annulé plus de
24 heures avant l’heure de départ initialement prévue est couvert le vol de
remplacement.
• Durée du vol garanti : la garantie ne s’applique qu’aux vols dont la validité est
de 30 jours maximum.
• Retard d’avion : arrivée du vol garanti à sa destination finale, à une heure
postérieure à son heure d’arrivée initialement prévue.
Si le vol initial est annulé moins de 24 heures avant son heure de départ, le
retard d’avion est la différence entre l’heure d’arrivée du vol de remplacement à sa destination finale et l’heure d’arrivée initialement prévue pour le vol
annulé.
• Heure d’arrivée initialement prévue :
- pour les vols charter aller : l’heure indiquée sur la convocation à l’aéroport,
- pour les vols charter retour : l’heure communiquée par le représentant local
48 heures avant le retour
- AIR CM s’engage vis à vis de TMS CONTACT quant aux heures communiquées
aux clients.
- pour les vols réguliers : l’heure fixée par la compagnie aérienne.
ARTICLE I - NATURE DE LA GARANTIE
Montant :
La garantie prévoit le remboursement d’une partie du prix TTC de votre billet
d’avion pour un retard de :
Plus de 3 heures sur un vol régulier
Plus de 6 heures sur un vol non réguliers de type charter
Maximum par personne - 160 e TTC
Maximum par événement - 760 e TTC
Dans tous les cas, l’indemnité ne pourra excéder 80 % de la valeur du billet
concerné par l’assurance.
ARTICLE II - CONDITIONS D’APPLICATION DE LA GARANTIE
La garantie ‘Retard de Vol’ est acquise aux conditions suivantes :
- la garantie doit être souscrite le jour de l’achat du billet d’avion ou au plus tard
02 jours avant le jour de départ du vol garanti,
- Vous devez avoir réglé la prime correspondante,
- Vous devez avoir votre lieu de résidence habituelle en France métropolitaine y
compris Corse et Monaco, en Suisse ou dans l’un des pays membres de l’Union
Européenne, ainsi que dans les DOM TOM,
- Vous devez avoir effectué le vol garanti.
ARTICLE III- OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
Pour que la garantie ‘Retard de Vol’ s’applique, vous devez impérativement et
préalablement faire compléter par la compagnie aérienne qui a effectué le vol ou
à défaut par les autorités de l’aéroport la déclaration de sinistre annexée aux
Conditions Générales qui vous ont été remises lors de la souscription. Il doit en
outre faire apposer sur ladite déclaration le tampon de la compagnie ou des autorités
susvisées.
Si vous ne pouvez pas accomplir cette démarche pour quelque raison que ce
soit, vous devez impérativement contacter TMS CONTACT dans les 24 heures
qui suivent l’arrivée du vol garanti afin de lui communiquer l’heure d’arrivée
initialement prévue et l’heure d’arrivée effective. En cas de désaccord entre
vous et TMS CONTACT sur l’heure réelle d’arrivée du vol garanti, l’heure
retenue pour le calcul de l’indemnité sera celle indiquée par AIR CM ou par
la compagnie aérienne ayant effectué le vol.
Puis dès votre retour de voyage et au plus tard le mois qui suit, vous devez
transmettre à TMS CONTACT , la copie de votre billet d’avion, de la facture
d’achat du vol garanti et du talon de votre carte d’embarquement, ainsi que la
déclaration de sinistre précitée dûment complétée.
Faute par vous de vous conformer aux obligations énumérées ci dessus,
TMS CONTACT ne pourra vous indemniser.
Par ailleurs, si en toute connaissance, vous faites une fausse déclaration ou usez de
moyens frauduleux ou de documents inexacts, vous serez déchu de tout droit à
indemnisation.
ARTICLE IV - EXCLUSIONS DE GARANTIE
- Faute intentionnelle ou dolosive de vous-même.
- Les vols pré et post acheminement.
- Les conséquences directes ou indirectes des dysfonctionnements imputables
au codage de l’année qui affecteraient les installations aéroportuaires ou les
compagnies aériennes.
- Etat de guerre civile ou de guerre étrangère dans le pays de départ, de
transfert ou d’arrivée du vol garanti ainsi que dans les pays survolés par le vol
garanti.
Il vous appartient de prouver que le retard d’avion résulte de l’un des faits
énumérés ci-dessus, sauf pour la guerre étrangère où, en application des
dispositions du Code des Assurances, il appartient à vous de prouver que le
retard d’avion résulte d’un fait autre qu’un fait de guerre étrangère.EXCLUSIONS GENERALES
Indépendamment des exclusions particulières prévues par les conventions
spéciales, ce contrat ne garantit en aucun cas les dommages et accidents
occasionnés par l’un des événements suivants :
01. Usage de drogue, stupéfiants, médicaments non prescrits par un médecin.
02. Etat alcoolique, actes intentionnels, inobservation consciente
d’interdictions officielles.
03. Suicide ou tentative de suicide de l’assuré, automutilation.
04. Participation à des paris, crimes, courses, rixes (sauf en cas de légitime
défense), duels.
05. Dommages intentionnellement causés par vous, sur votre ordre ou votre
complicité ou votre concours.
06. Manipulation ou détention d’engins de guerre.
07. Tous les cas de force majeure rendant impossible l’exécution du contrat,
notamment les interdictions édictées par les autorités locales.
08. Guerres étrangères, guerres civiles, émeutes, mouvements populaires,
grèves, actes de terrorisme ou de sabotage, manifestation quelconque de
la radioactivité.
09. Effets directs ou indirects d’explosions, de dégagements de chaleur,
d’irradiation provenant de transmutation de noyaux d’atomes ou de
radioactivité, effets de radiation provoqués par l’accélération artificielle
de particules.
10. Tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz-de-marée, inondations,
typhons, ouragans, tornades et cyclones ainsi qu’épidémies, pollution et
catastrophes naturelles.
11. Accidents résultant de la pratique de sport par vous dans le cadre d’une
compétition officielle organisée par une fédération sportive et pour
laquelle une licence est délivrée et l’entraînement en vue de ces
compétitions.
12. Alpinisme de haute montagne, bobsleigh, chasse aux animaux dangereux,
sports aériens, skeleton, spéléologie.
13. Le non-respect des règles de sécurité reconnues liées à la pratique
d’activités sportives et en particulier de la plongée sous-marine.
14. Absence d’aléa.