Extrait du décret n°94-490 du 14 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n°92645 du 13 juillet 1992, de la vente de voyages et de séjours.

Article 95 - sous réserve des exclusions prévues au 2ème alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée. Toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport sur ligne régulière non-accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisées.
2) le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil.
3) les repas fournis
4) la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.
5) les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement.
6) les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.
7) la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage  ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de 21 jours avant le départ.
8) le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde.
9) les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application  de l’article 100 du présent décret.
10) les conditions d’annulation de nature contractuelle.
11) les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci après.
12) les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme.
13) l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Article 97 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, a moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion de contrat.

Article 98 - Le contrat conclut entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1) le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur.
2) la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates.
3) les moyens, les caractéristiques et les catégories des transport utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour.
4) le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil.
5) le nombre de repas fournis.
6) l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.
7) les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour.
8) le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute  révision éventuelle de cette facture en vertu des dispositions de l’article 100 ci après.
9) l’indication, s’il y a lieu , des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports ou aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies.
10) le calendrier  et les modalités de paiement du prix, en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
11) les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur.
12) les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés.
13) la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à 1 nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article 96.
14) les conditions d’annulation de nature contractuelle
15) les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102, et 103 ci après
16) les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur.
17) les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (n° de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus.
18) la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur.
19) l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes
*le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur.
*Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article 99 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les même conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises du calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme références lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article 101 -Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
*soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées.
*soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution du prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article 102 -Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’ acheteur sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 103 - Lorsque après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
* soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues  en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
*soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

L’inscription d’une location, d’un séjour hôtelier et/ou d’un circuit proposé par AIR CM implique l’acceptation des conditions particulières suivantes:
1. Inscription:

Toute inscription à plus d’un mois de la date du départ doit être accompagnée d’un versement égal à 30%. La réservation ne devient ferme qu’à la réception de cette somme et sous réserve de disponibilté. Le solde doit être versé au plus tard 30 jours avant le départ.
Toute inscription à moins de 30 jours de la date du début de la prestation implique un versement de la totalité de celle-ci même lorsque la prestation choisie est en demande auprès du prestataire. Si l’organisateur se retrouve dans l’impossibilité de fournir la prestation, la somme sera intégralement remboursée. Tout règlement intervenant à moins de 30 jours sera impérativement effectué par carte bancaire ou en espèce. Les règlements par chèques bancaires ou postaux ne seront pas admis. Un client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour et il ne pourra prétendre à aucun remboursement des acomptes versés.
Seules les prestations figurant sur le bon d’inscription sont contractuelles.
2. Prix:

Les prix des séjours et des voyages publiés dans cette brochure ont été établis au 20 Juillet 2004 en fonction des conditions économiques à cette date. Toute modification de ces conditions et notamment la fluctuation des taux de change, des taxes légales ou règlementaires, du carburant, des tarifs de transport peuvent entraîner un changement de prix dont le client sera obligatoirement informé par écrit dans les délais les plus brefs. Après la réservation, les prix peuvent être réajustés en cas de modification légale concernant l’activité touristique (taxes) cf. Directive européenne du 13 Juin 1990.90/314/CEE et article 19 de la loi 92-645 du 13 Juillet 1992.
Malgré toute l’attention portée à la réalisation de la brochure des erreurs ont pu s’y glisser. Dans ce cas, le prix exact est indiqué au client lors de son inscription et confirmé par écrit.
3. Durée de séjour:

Nos prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un certain nombre de nuits et/ou de journées et les programmes ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Pour les voyages à l’étranger, la première et la dernière journées sont considérées comme entièrement consacrées au transport. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journées se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. ATTENTION: les départs peuvent être très matinaux et les arrivées très tardives.
4. Carnet de voyage:

Les carnets de voyage ou bons d’échange sont envoyés au domicile du client dans la semaine qui précède le départ ou remis directement à l’aéroport. Dans le second cas, seuls le rendez-vous et l’heure de convocation vous seront transmis.
5. Annulation et modification:

Annulation ou modification du fait du client
Toute modification ou annulation de la part du client doit systématiquement être faite auprès de AIR CM. Une confirmation du client par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale figurant sur le bulletin d’inscription est obligatoire, la date de réception de votre lettre étant seule prise en compte pour le calcul des frais d’annulation.
L’annulation et la modification émanant du client entraînent le versement des frais variables selon la nature de la prestation et la date à laquelle elles interviennent:
- plus de 30 jours avant le début de la prestation: 31€ par personne de frais de dossier.
- de 30 à 21 jours: 25% du montant total du voyage
- de 20 à 11 jours: 50%. du montant total du voyage
- 10 jours avant le départ et no show: 100% du montant total du voyage
ATTENTION: le montant de l’assurance annulation n’est jamais remboursable.
Pour certaines prestations comme les vols secs, les locations de voitures et les croisières et pour certaines opérations spéciales, les conditions d’annulation peuvent varier. Dans ce cas, les nouvelles conditions seront annexées à votre bulletin d’inscription.
Annulation ou modification du fait de l’organisateur:
Si pour des raisons de force majeure (guerre, grève, catastrophe naturelle...), pour des raisons de sécurité, un voyage devait être annulé ou modifié du fait de l’organisateur, une alternative vous serait proposée. Si le client n’accepte pas cette contre proposition, il ne pourra prétendre à aucune autre forme de dédommagement et nous le rembourserons immédiatement des sommes déjà versées.
6. Responsalibité du voyageur:

AIR CM ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien, un forfait occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferrovière ou terrestre non organisé par AIR CM, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas forfait ou d’un fait divers.
7. Formalités:

Les formalités (documents d’identité, visa et vaccinations) nécessaires aux voyages qui sont stipulées dans cette brochure, concernent exclusivement les ressortissants français. Pour toute autre nationalité, le client est prié de s’informer auprès des autorités consulaires de son pays d’origine. Les démarches administratives sont à effectuer par les intéressés eux-mêmes et en aucun cas la responsabilité de AIRCM ne pourra être engagée, notamment pour un refus de droit d’entrée dans le pays dû à l’inobservation de la règlementation par un client.
Les frais relatifs aux formalités sont toujours à la charge des clients.
Chaque voyageur doit vérifier avant son départ si des modifications de formalité sont intervenues. Un passager qui ne pourrait embarquer faute de présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
Nous attirons aussi l’attention aux formalités administratives pour les mineurs. De la naissance à l’âge de 18 ans, le mineur doit obligatoirement être muni d’une pièce d’identité en cours de validité. S’il voyage seul ou accompagné d’un seul de ses parents ou d’une tierce personne, il doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire en cours de validité. Le livret de famille n’est pas une autorisation de sortie du territoire.
8. Séjours ou circuits avec transport aérien:

La responsabilité des compagnies aériennes ou de leurs représentants participant au voyage est limitée (en cas de dommages, plaintes ou réclamations) au transport aérien des passagers et leurs bagages uniquement.
Vols spéciaux:
Les transporteurs se réservent le droit de modifier les horaires, les types d’appareils, les acheminements, de regrouper les participants sur une ville de départ, de faire des escales intermédiaires, de changer d’aéroport entre l’aller et le retour (Orly, Roissy, Beauvais) etc. Suite à ces modifications, les clients ne pourront réclamer une quelconque indemnité en particulier pour les frais éventuellement encourus pour les pré et/ou post acheminements.
Vols réguliers:
De même que pour les vols spéciaux, tout retard indépendant de notre volonté ne saurait donner lieu à une indémnisation.
Les horaires des vols (spéciaux ou réguliers) doivent être confirmés 72h avant le départ auprès du correspondant local. Les compagnies aériennes se réservent le droit d’effectuer des escales qui peuvent ne pas être prévues au départ. Si le voyage nécessite un acheminement jusqu’au lieu de départ et d’arrivée, celui-ci pourra s’effectuer la veille à l’aller et/ou le lendemain au retour; les frais occasionnés étant à la charge du client.
10. Prestations, séjours, circuits:

Catégories: le nombre d’étoiles indiqué sur notre brochure et publicités correspond aux normes locales du pays d’accueil.
Chambres individuelles: elles font toujours l’objet d’un supplément et sont souvent moins spacieuses que les autres chambres.
Chambres triples: le 3ème lit est souvent un lit d’appoint.
Restauration: cette prestation peut être fournie par le transporteur aérien en fonction de l’heure d’arrivée à destination.
Sauf mention contraire dans les documents de vente, l’eau et/ou le vin ne sont jamais inclus dans la pension complète ou la demi-pension. S’ils sont inclus, leur non-consommation ne peut faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange de prestation.
Modification des hôtels, circuits, délogement d’hôtels: il peut arriver qu’un organisateur technique soit amené à changer les hôtels ou les bateaux indiqués sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client.
Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs nous aient été confirmées par nos prestataires, et que nous les ayons en conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver que pour des raisons indépendantes de notre volonté et propres notamment à ces prestations, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés. AIRCM ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où de tels désagréments se produiraient.
11. Assurances:

AIR CM en collaboration avec TMS ASSURANCE vous propose diverses assurances. Elles sont facultatives et s’exercent à condition que l’annulation soit causée par un accident, une maladie grave ou le décès de l’assuré, son conjoint, leurs descendants ou ascendants directs ainsi que toute personne accompagnant l’assuré sous réserve que l’inscription ait été faite sur le même dossier. Les contrats doivent être souscrits simultanément à l’inscription du voyage.
12. Réclamations:

Sur place: conformément à l’article 5 alinéa 4 de la Directive Européenne sur les voyages à forfait “toute défaillance dans l’exécution du contrat constaté par le consommateur doit être signalé le plus tôt possible”: le client doit formuler sur place sa réclamation auprès du responsable de l’hébergement , de l’accompagnateur ou du représentant local afin de ne pas subir les inconvénients pendant la durée du séjour ou du voyage. S’il n’obtient pas satisfaction il doit demander au représentant local une attestation de prestations non fournies. Faute de cette attestation, nous ne pourrons garantir l’issue favorable de cette réclamation.
Au retour: toute réclamation ou anomalie non signalé sur place au responsable de l’hébergement, à l’accompagnateur ou au représentant local ne pourra être prise en compte ultérieurement. Si le problème n’a pu être règlé sur place, la réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives originales (attestations, photos...) et être adressée dans les 30 jours suivant le retour à: AIR CM. Pour tout litige, seul le tribunal de Paris est compétent